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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

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Curia Vista - Objets parlementaires

08.061 – Objet du Conseil fédéral

Contre la construction de minarets. Initiative populaire

Date de dépôt: 27.08.2008
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 27 août 2008 concernant l'initiative populaire "Contre la construction de minarets" (FF 2008 6923)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Date	Conseil
04.03.2009	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
05.06.2009	CE	Adhésion.
12.06.2009	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
12.06.2009	CE	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2009 3903

Commissions concernées

Commission des institutions politiques CN (CIP-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission des institutions politiques CE (CIP-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national

Descripteurs (en allemand):

Indexation complémentaire:

2831; Minarettinitiative; Minarett

Compétence

Département de justice et police (DFJP)

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