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Curia Vista - Objets parlementaires

08.1070 – Question

Armée XXI. Les ordres sont-ils encore des ordres?

Déposé par
Date de dépôt
13.06.2008
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

D'après la presse, la direction de l'armée va réagir aux fausses informations circulant au sein de la troupe au sujet de la munition de poche. Le chef de l'Etat-major de l'armée, le divisionnaire Stutz, entendrait en effet rappeler ces prochains jours aux commandants de troupe, après en avoir déjà donné l'ordre, qu'il est obligatoire de restituer la munition de poche, et qu'il n'est donc pas permis de la vendre.

1. Depuis quand et dans quelle mesure les ordres peuvent-ils être librement interprétés dans l'Armée XXI?

2. Cette libre interprétation de l'ordre de déposer la munition de poche dans les arsenaux pourrait-elle être liée au fait que le chef du DDPS jurait ses grands dieux il y a quelques semaines encore qu'il fallait que les militaires puissent la conserver à leur domicile?

3. L'indice de popularité du DDPS et de son chef, qui fait l'objet de fréquents pointages, a-t-il fluctué durant cette période et, dans l'affirmative, à la hausse ou à la baisse?

Réponse du Conseil fédéral du 03.09.2008

1/2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du fait qu'une interprétation libre des ordres ait été introduite à un moment quelconque dans l'armée. Dans le règlement de service de l'armée suisse (RS 04), entré en vigueur le 22 juin 1994, l'article 21, qui, sous le titre "Ordres et obéissance", règle les droits et les obligations de tous les militaires qui donnent des ordres et de ceux qui les exécutent, est toujours en vigueur. Le Conseil fédéral ne décèle aucun signe indiquant que cette règle ait été modifiée dans l'Armée XXI.

Concernant la restitution des munitions de poche, le chef de l'Etat-major de conduite de l'armée, dans une lettre datée du 29 mai 2008, a défini les modalités en cas de perte éventuelle après que l'armée ait reçu des indications selon lesquelles il aurait été donné à des militaires en service le choix de restituer les munitions ou de les acquérir contre paiement. Le chef de l'Etat-major de conduite de l'armée souligne une nouvelle fois explicitement qu'il existe une obligation de restitution des munitions de poche et que l'achat de celles-ci en place de la restitution n'est pas une option. Avec le formulaire standard d'annonce "Perte des munitions de poche", les données et les raisons d'une telle perte sont retenues et documentées.

3. Dans le but d'évaluer la confiance du public quant à l'exécution des missions dans ses domaines de compétences - notamment de l'armée et de la protection de la population - et dans le but de pouvoir améliorer ses prestations en faveur de la population suisse, le DDPS analyse régulièrement les articles de presse et recueille l'opinion d'électrices et d'électeurs. De l'avis du Conseil fédéral, cette pratique n'est pas synonyme d'un "indice de popularité" du département et de son chef, raison pour laquelle la question d'une fluctuation d'un tel indice ne se pose pas.

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

09

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