Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'établir et d'appliquer un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel fédéral.
Développement
Le tiers des déplacements que nous effectuons chaque année a pour but de nous mener sur notre lieu de travail. Il est donc judicieux de prendre des mesures pour limiter les émissions de CO2 dans le cadre de la mobilité professionnelle.
Un "plan de mobilité" est une solution de gestion des déplacements des collaborateurs d'une entreprise ou d'une institution publique. L'employeur offre à ses employés un éventail de mesures favorisant les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements pendulaires et professionnels.
Plusieurs mesures peuvent être prises pour encourager les collaborateurs à se rendre sur leur lieu de travail sans leur automobile: subvention des abonnements de transports publics, systèmes de covoiturage, actions de type "A vélo au travail", attribution sélective des places de parc, création de places pour les vélos, mise à disposition de douches et de casiers pour les cyclistes, etc.
Les déplacements effectués dans le cadre professionnel sont en outre à minimiser et l'utilisation du train à favoriser. Des solutions alternatives, comme Mobility, peuvent être mises en place pour réduire le parc automobile. Les véhicules indispensables sont, eux, à renouveler en fonction des critères écologiques les plus récents (modèles économiques, à gaz, hybrides, électriques, etc).
De nombreuses entreprises ont adopté de tels plans, à l'image de Rolex, Philip Morris, Migros, Unaxis, Novartis, Audemars Piguet, Swissmill ou encore Pictet. C'est aussi le cas de l'ONU, à Genève, ou du Département des infrastructures du canton de Vaud. Son plan de mobilité lui permet d'économiser 100 000 francs chaque année et va être repris par l'ensemble de l'administration vaudoise.
A ce jour, il n'existe pas de stratégie globale et systématique dans l'administration fédérale, même si certains départements font des efforts, notamment dans le domaine des voyages de service.
La Confédération, régies comprises, compte de nombreux collaborateurs. L'adaptation de leur mobilité professionnelle peut mener à une économie significative en terme d'émissions de CO2, mais aussi en termes financiers. Il est important que la Confédération montre l'exemple. Elle incitera ainsi d'autres collectivités ou entreprises à la suivre.
Avis du Conseil fédéral
du
07.05.2008
L'article 10 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération du 3 juillet 2001 prévoit que "les départements prennent les mesures propres à inciter leur personnel à adopter un comportement responsable sur les plans de l'environnement, de la santé et de la sécurité". C'est dans ce cadre que la politique de l'administration fédérale vise à respecter l'environnement et la santé du personnel.
Des prestations concrètes existent déjà pour l'ensemble de l'administration fédérale. A titre d'exemple, les employés de l'administration fédérale reçoivent gratuitement un abonnement demi-tarif des CFF ou peuvent acquérir un abonnement général à prix réduit.
Par conséquent, nombreux sont les pendulaires qui utilisent les transports publics pour se rendre à leur lieu de travail à Berne. Pour les voyages de service, les employés empruntent en règle générale les transports publics.
D'autres mesures favorables au respect de l'environnement sont réalisées dans certaines unités administratives comme la mise à disposition de vélos pour le personnel, l'installation de douches et la réalisation de programmes visant la santé du personnel. En plus, plus de dix offices fédéraux situés à Berne prendront part à l'action "A vélo au travail" du 1er au 30 juin 2008. Quant aux places de parc pour les véhicules privés, elles sont le plus souvent très limitées et à la charge du personnel.
La décentralisation des unités administratives réparties sur tout le territoire suisse rend donc nécessaire une approche pragmatique et soucieuse de l'environnement. C'est dans ce sens que les départements sont encouragés à poursuivre, de leur propre initiative, les efforts visant à respecter l'environnement et à promouvoir la santé du personnel fédéral.
Proposition du Conseil fédéral du 07.05.2008
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.