Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures aux niveaux national et international contre la spéculation sur les denrées alimentaires.
Développement
Le prix des denrées alimentaires de base, telles que le blé, le soja, le riz et le maïs, s'envole sur le marché mondial. Les organisations des Nations Unies tirent la sonnette d'alarme face à l'ampleur croissante d'une crise alimentaire qui entraîne une instabilité durable sur les plans social, économique et politique, et demandent à ce que des mesures d'urgence soient prises. La Suisse doit, elle aussi, s'engager à faire respecter le droit à la nourriture, en interdisant notamment les spéculations boursières sur les denrées alimentaires.
Selon le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, la spéculation a stimulé la hausse des prix des denrées alimentaires à hauteur de 37 pour cent. Walter Fust, directeur démissionnaire de la Direction du développement et de la coopération, pense même que "la spéculation est responsable de 50 pour cent de la hausse des prix" ("NZZ" du 22 avril 2008). Après l'explosion de la bulle immobilière, on risque d'assister à la formation d'une bulle spéculative sur les marchés de matières premières. En effet, à la suite de la crise financière, les gérants de fonds spéculatifs (hedge funds) ont quitté le marché des valeurs boursières pour celui des matières premières, ce qui a induit une hausse de la volatilité des cours des denrées alimentaires. Pour faire face à cette hausse, il faut durcir les règles de transparence et de fonds propres régissant les fonds spéculatifs et les autres véhicules de placement, fixer des limites sur les marchés à terme de matières premières agricoles ou introduire une taxe internationale sur les opérations spéculatives à court terme concernant les matières premières agricoles, comme l'a proposé le ministre autrichien de l'agriculture, Josef Pröll, lors de la 16e session de la Commission du développement durable (CDD-16). "Sauf exception, les denrées alimentaires ne doivent pas faire l'objet de spéculations", a déclaré Monsieur Pröll. Cette mesure, de même que celle proposée par le Secrétaire général de l'ONU, Monsieur Ban Ki-Moon, méritent d'être soutenues par la Suisse.
Il est inacceptable que ce soit essentiellement le commerce qui tire profit de la hausse des prix des denrées alimentaires. Cargill, le plus gros négociant en céréales du monde, a ainsi enregistré, en rythme annuel, une augmentation de ses bénéfices de 86 pour cent au cours du premier trimestre, alors que les producteurs n'ont pratiquement rien obtenu. La hausse des prix doit pouvoir profiter à ces derniers, et inciter les agriculteurs se trouvant dans les régions où la faim se fait le plus sentir à produire davantage et de manière plus durable pour améliorer, aussi bien qualitativement que quantitativement, l'approvisionnement en nourriture.
Réponse du Conseil fédéral du
03.09.2008
Le Conseil fédéral est prêt à soutenir les efforts entrepris au niveau international ayant pour but d'analyser les mécanismes de la spéculation sur les matières premières agricoles et ses effets sur les prix des denrées alimentaires. Comme le montrent les différents chiffres concernant l'étendue de la spéculation, il n'y a, à ce jour, pas d'études probantes pour prendre des mesures contre les activités spéculatives à l'échelle internationale. Pour ce qui est d'éventuelles mesures à l'échelle de la Suisse, elles n'auraient qu'un effet limité sur les marchés à terme intégrés au niveau international et implantés en dehors de la Suisse. En revanche, dans le cadre d'institutions internationales (Bretton Woods, FAO) et par ses propres activités de politique d'aide au développement, la Suisse s'engage déjà pour une production alimentaire durable au niveau international qui tient compte des besoins fondamentaux des populations locales.
Comme le Conseil fédéral l'a déclaré dans sa réponse au postulat Stadler 08.3270, il va présenter un rapport sur la crise alimentaire et la pénurie de matières premières et de ressources. Les effets de la spéculation seront examinés en détail dans ce contexte.
Déclaration du Conseil fédéral du
03.09.2008
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.