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Curia Vista - Objets parlementaires

08.3518 – Interpellation

Mise en oeuvre de la motion 06.3421

Déposé par
Date de dépôt
24.09.2008
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire le test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et scooters?

2. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire un label écologique fiable pour les motos et scooters?

Développement

La motion 06.3421, adoptée par les deux conseils, charge le Conseil fédéral d'appliquer les mesures suivantes:

1. introduction d'un test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et scooters;

2. création d'un "label écologique" fiable pour les motos et scooters, qui permettra aux consommateurs de choisir leur véhicule en connaissance de cause, et aux cantons de disposer d'une base à partir de laquelle ils pourront échelonner le montant de l'impôt cantonal en fonction de l'impact sur l'environnement.

Il est dans l'intérêt de tous les acteurs d'être rapidement fixés sur les modalités d'introduction de ces mesures importantes.

Réponse du Conseil fédéral du 05.12.2008

1. La motion "Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters" de la CEATE-CE (06.3421) exige l'introduction de contrôles périodiques de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores provoquées par les motos et les scooters. Chargé de la mise en oeuvre de cette mesure, l'Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté un service externe pour procéder aux investigations nécessaires.

Ces dernières concernent principalement les points suivants:

- évaluation de l'efficacité d'un contrôle systématique;

- élaboration de diverses propositions pour un contrôle systématique;

- évaluation du rapport coût/utilité de chaque mesure;

- élaboration de conseils/propositions en vue d'une mise en oeuvre.

Ces éléments étant examinés actuellement encore, les premières remarques concernant le contenu d'un test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters ainsi qu'un programme de mise en oeuvre ne pourront pas être formulées avant la seconde moitié de l'année 2009.

2. Le Conseil fédéral a répondu à la motion 06.3421 en expliquant notamment que lorsque le label écologique aura été appliqué avec succès aux voitures de tourisme, une marque similaire pourra être élaborée pour les motos et les scooters. Le projet de labellisation des voitures de tourisme progresse, et l'échéancier établi à cet égard est pour l'instant respecté. Conformément à ce dernier, le label écologique pour les voitures de tourisme devrait être introduit le 1er janvier 2010.

Le Conseil fédéral envisage de s'en tenir à la procédure décrite ci-dessus.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
19.12.2008 CN La discussion est reportée.
01.10.2010En suspens depuis plus de deux ans; classement.
 
 
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