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Curia Vista - Objets parlementaires

08.3800 – Postulat

Véhicules à moteur. Utilisation des énergies renouvelables

Déposé par
Date de dépôt
11.12.2008
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de montrer, sous la forme d'un plan national de développement, des possibilités concrètes de promotion de l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine de la mobilité et de soumettre au Parlement des propositions allant dans ce sens.

Développement

La mobilité de demain reposera sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique des véhicules. Les modes de propulsion électriques ainsi que les véhicules hybrides ou à pile à combustible, alimentés par des énergies renouvelables offrent un potentiel considérable pour réduire notre dépendance face au pétrole et les émissions de substances polluantes. Le Japon et la Chine s'en sont déjà aperçus. Ils soutiennent leurs industries à coups d'ambitieux programmes en faveur de la mobilité électrique. Pour exploiter les potentiels qu'offre la mobilité électrique, nous serons appelés à relever de nombreux défis, dont les principaux sont: la recherche-développement dans le domaine du stockage de l'énergie, de la technique des véhicules (électronique de puissance), peut-être aussi concernant l'intégration dans le réseau. Le plan national d'action et de développement proposé viendra encore accroître les chances sur le marché des énergies renouvelables, mais aussi des produits des fournisseurs de l'industrie automobile. Il ne devra toutefois pas se borner à promouvoir l'application des nouvelles technologies aux véhicules, mais aussi renforcer les capacités de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, présenter une stratégie pour la création d'un réseau de stations de recharge pour les véhicules électriques et encourager la formation et le perfectionnement nécessaires.

Avis du Conseil fédéral du 06.03.2009

Dans sa politique de promotion, la Confédération opère une distinction entre la production et la mise à disposition de l'énergie d'une part, et l'utilisation et la consommation de l'énergie d'autre part. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) encourage la production et la fourniture d'énergies renouvelables dans le cadre de SuisseEnergie. Et avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), l'électricité issue de sources énergétiques renouvelables bénéficie désormais d'une incitation ciblée supplémentaire.

Pour ce qui est de la consommation, la priorité est donnée à l'accroissement de l'efficacité. L'OFEN a élaboré à ce sujet une prise de position sur les carburants biogènes (voir également http://www.bfe.admin.ch/themen/00490/00496/index.html?lang=fr&dossier_id=02173).

Ce document est également applicable à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables.

"SuisseEnergie et l'OFEN poursuivent deux objectifs principaux:

1. l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie (efficacité) et

2. le recours aux énergies renouvelables.

Il convient de distinguer entre production (fabrication/offre) et utilisation (consommation). Les carburants biogènes, de leur production à la vente dans les stations-services, méritent d'être encouragés (cf. exonération de l'impôt sur les huiles minérales pour les carburants issus de matières premières renouvelables) pour autant que certaines conditions soient respectées. Par contre, du côté de la consommation, la priorité doit être donnée à l'utilisation économe et efficace de l'énergie en vue d'éviter une augmentation de la consommation."

Mais dans les motifs à l'appui du postulat, les signataires appellent surtout de leurs voeux un concept global de "mobilité électrique durable". Dans les dix prochaines années, l'OFEN s'attend à ce que les particuliers évoluent vers la mobilité électrique pour leurs déplacements motorisés, ce qui entraînerait notamment une augmentation de la consommation d'électricité, impliquant la compensation de cette dernière ou la mise à disposition des capacités de production supplémentaires nécessaires. Selon les premières estimations de l'OFEN, un passage de 50 pour cent du parc automobile actuel à la mobilité électrique augmenterait la consommation de courant en Suisse d'un peu plus de 13 pour cent, ce qui correspond environ à la production de la centrale nucléaire de Gösgen ou de 1700 éoliennes d'une puissance de 2 megawatt.

Une stratégie de mobilité électrique est donc tout à fait pertinente dans le cadre de la politique énergétique suisse. Le programme SuisseEnergie de l'OFEN, qui est en place jusqu'en 2010, joue un rôle déterminant à cet égard, et depuis l'été 2008, la direction de ce programme travaille sur la création d'un concept pour la prochaine phase de SuisseEnergie. Ces travaux devraient donc accorder une attention toute particulière à la volonté d'aboutir à un concept global de mobilité durable, intégrant notamment les différentes problématiques relatives à la mobilité électrique. En revanche, il n'y a pas lieu de prévoir un plan de développement en tant que tel visant à promouvoir le recours aux énergies renouvelables dans le domaine de la mobilité.

L'Agence de la Confédération pour la promotion de l'innovation (CTI) et l'OFEN soutiennent depuis de nombreuses années la recherche appliquée et le développement que les entreprises mènent avec les hautes écoles dans le domaine des énergies renouvelables et du développement de solutions de mobilité d'une efficacité énergétique plus élevée. Au cours des sept dernières années, la CTI a à elle seule contribué à la réalisation plus de 90 projets de R&D. Les activités de l'OFEN sont tout aussi nombreuses. De 1992 à 2001, l'OFEN a déjà encouragé les véhicules électriques dans le cadre du programme pilote et de démonstration Véhicules électriques légers (VEL). A mentionner également les activités du CCEM (http://ccem-ch.web.psi.ch/publications.html), qui portent notamment sur la thématique Energy&Mobility, dans le cadre d'une collaboration avec le Domaine des EPF et les hautes écoles spécialisées. Ce centre de compétences est soutenu à la fois par la CTI et par l'OFEN.

Proposition du Conseil fédéral du 06.03.2009

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
17.12.2010En suspens depuis plus de deux ans; classement.
 
 
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