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Curia Vista - Objets parlementaires

08.5424 – Heure des questions. Question

Etiquette Environnement assortie de nouveaux critères?

Déposé par
Date de dépôt
15.12.2008
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.

- Est-il question de prendre en considération des critères supplémentaires en rapport avec l'étiquette Environnement?

- Selon le Conseil fédéral, de quoi pourrait-il s'agir?

- Comment compte-t-il couvrir d'éventuels coûts supplémentaires?

 
 
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