Curia Vista - Objets parlementaires

09.037 – Objet du Conseil fédéral

Rapport du Conseil fédéral complétant le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Mise en oeuvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national

Date de dépôt

25.03.2009

Etat des délibérations

Liquidé

Rapport du Conseil fédéral du 25 mars 2009 complétant le rapport sur le gouvernement d'entreprise (voir objet 06.072) - Mise en oeuvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national (FF 2009 2299)

Documents

• Rapport complémentaire du Conseil fédéral 25.03.09 (FF 2009 2299)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Communiqués de presse
• Bulletin officiel - les procès-verbaux

Chronologie / procès-verbaux

Commissions concernées

• Commission de gestion CN (CdG-CN) Proposition: Prendre acte
• Commission de gestion CE (CdG-CE)

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national