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Curia Vista - Objets parlementaires

09.047 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Date de dépôt
20.05.2009
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 20 mai 2009 relatif a la révision partielle I de la loi sur I'aviation (FF 2009 4405)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
DateConseil 
16.03.2010 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
16.06.2010 CE Divergences.
21.09.2010 CN Divergences.
28.09.2010 CE Adhésion.
01.10.2010 CN La loi est adoptée au vote final.
01.10.2010 CE La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2010 5999; délai référendaire: 20 janvier 2011
Recueil officiel du droit fédéral 2011 1119

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)
DateConseil 
16.03.2010 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
16.06.2010 CE Adhésion.
18.06.2010 CN L'arrêté est adopté au vote final.
18.06.2010 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2010 3975; délai référendaire: 7 octobre 2010
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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