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Curia Vista - Objets parlementaires

09.047 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Date de dépôt
20.05.2009
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 20 mai 2009 relatif a la révision partielle I de la loi sur I'aviation
FF 2009 4405

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Date Conseil  
16.03.2010CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
16.06.2010CEDivergences.
21.09.2010CNDivergences.
28.09.2010CEAdhésion.
01.10.2010CNLa loi est adoptée au vote final.
01.10.2010CELa loi est adoptée au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2010 5999
Délai référendaire 20.01.2011
Recueil officiel RO 2011 1119

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

Date Conseil  
16.03.2010CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
16.06.2010CEAdhésion.
18.06.2010CNL'arrêté est adopté au vote final.
18.06.2010CEL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2010 3975
Délai référendaire 07.10.2010
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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