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Curia Vista - Objets parlementaires

09.074 – Objet du Conseil fédéral

Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Date de dépôt
18.09.2009
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 18 septembre 2009 sur les initiatives populaires "Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée a I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant a économiser l'énérgie ou a préserver I'environnement (initiative sur I'épargne-logement)" et "Accéder à la propriété grâce à I'épagne-logement" (FF 2009 6313)

 
 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
DateConseil 
18.03.2010 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.06.2010 CE Divergences.
03.03.2011 CE Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 29 mars 2012.
07.03.2011 CN Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 29 mars 2012.
15.09.2011 CN Divergences.
21.09.2011 CE Divergences.
22.09.2011 CN Divergences.
27.09.2011 CE Divergences.
28.09.2011 CN La proposition de la Conférence de conciliation est rejetée.

Projet 2

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
DateConseil 
18.03.2010 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.06.2010 CE Renvoi à la Commission.
03.03.2011 CE Divergences. Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 23 juillet 2012.
07.03.2011 CN Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 23 juillet 2012.
15.09.2011 CN Divergences.
21.09.2011 CE Divergences.
22.09.2011 CN Divergences.
27.09.2011 CE Divergences.
28.09.2011 CN Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
29.09.2011 CE La proposition de la Conférence de conciliation est rejetée.
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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