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Curia Vista - Objets parlementaires

09.074 – Objet du Conseil fédéral

Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Date de dépôt
18.09.2009
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 18 septembre 2009 sur les initiatives populaires "Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée a I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant a économiser l'énérgie ou a préserver I'environnement (initiative sur I'épargne-logement)" et "Accéder à la propriété grâce à I'épagne-logement"
FF 2009 6313

 
 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Date Conseil  
18.03.2010CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.06.2010CEDivergences.
03.03.2011CELe délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 29 mars 2012.
07.03.2011CNLe délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 29 mars 2012.
15.09.2011CNDivergences.
21.09.2011CEDivergences.
22.09.2011CNDivergences.
27.09.2011CEDivergences.
28.09.2011CNLa proposition de la Conférence de conciliation est rejetée.
Etat des délibérationsLiquidé

Projet 2

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Date Conseil  
18.03.2010CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.06.2010CERenvoi à la Commission.
03.03.2011CEDivergences. Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 23 juillet 2012.
07.03.2011CNLe délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 23 juillet 2012.
15.09.2011CNDivergences.
21.09.2011CEDivergences.
22.09.2011CNDivergences.
27.09.2011CEDivergences.
28.09.2011CNDécision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
29.09.2011CELa proposition de la Conférence de conciliation est rejetée.
Etat des délibérationsLiquidé
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

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