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Curia Vista - Objets parlementaires

09.309 – Initiative cantonale

Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie

Déposé par
Lucerne
Date de dépôt
05.05.2009
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante:

L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
29.09.2010 CE Le conseil décide de ne pas donner suite à l'initiative.
14.04.2011 CN Décidé de donner suite à l'initiative.
13.09.2011 CE Le conseil décide de ne pas donner suite à l'initiative.
 
 

Catégorie objet CN

IV

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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