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Curia Vista - Objets parlementaires
09.2004 – Pétition
Appel pour un soutien au couvent syriaque orthodoxe St. Gabriel à Tur Abdin (Turquie)
Déposé par
Archevêché de l’Eglise syriaque orthodoxe d’Antioche
Date de dépôt
31.03.2009
Etat des délibérations
Liquidé
Documents
Communiqués de presse
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Rapports de commission
31. mars 2009 - Commission de politique extérieure CE - Conseil des Etats
Chronologie / procès-verbaux
Date
Conseil
11.06.2009
CE
Ne pas donner suite
25.08.2009
CPE-CN
Il est décidé de donner suite à la pétition et de déposer une motion (voir aussi objet no 09.3774).
Commissions concernées
Commission de politique extérieure CN (CPE-CN)
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE)
Conseil prioritaire
Conseil des Etats
Descripteurs (en allemand):
Aide
orthodoxe Kirche
religiöse Gruppe
religiöse Einrichtung
Türkei
Eigentum
Religionsfreiheit
örtliche Zuständigkeit
Indexation complémentaire:
2831
Objets apparentés
09.3774
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