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Curia Vista - Objets parlementaires
09.2010 – Pétition
Pour une prise de position de la Suisse contre les conflits au Sri Lanka
Déposé par
Association des tamouls du canton de Fribourg
Date de dépôt
18.06.2009
Etat des délibérations
Liquidé
Documents
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Rapports de commission
22. février 2010 - Commission de politique extérieure CN - Conseil national
18. juin 2009 - Commission de politique extérieure CE - Conseil des Etats
Chronologie / procès-verbaux
Date
Conseil
24.09.2009
CE
Ne pas donner suite
19.03.2010
CN
Ne pas donner suite
Commissions concernées
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE)
Commission de politique extérieure CN (CPE-CN)
Proposition: Ne pas donner suite
Catégorie objet CN
V, Procédure écrite (Art. 48 GRN)
Descripteurs (en allemand):
Aide
Sri Lanka
Bürgerkrieg
Waffenstillstand
humanitäre Hilfe
Beilegung der Streitigkeiten
Indexation complémentaire:
08
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