Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

09.3125 – Interpellation

Importance économique des marchés environnementaux

Déposé par
Date de dépôt
17.03.2009
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

En Suisse, en Europe et partout dans le monde, les marchés des biens et services environnementaux sont en pleine croissance, malgré la crise financière et économique. Les études publiées entre autres par McKinsey (Pathways To A Low-Carbon Economy), par le PNUE et par l'OIT (Green Jobs) sont d'importantes contributions à l'observation conjoncturelle de ces marchés d'avenir. J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes:

1. Est-il lui aussi d'avis que les marchés environnementaux présentent un fort potentiel de valeur ajoutée et pourraient dynamiser l'économie et le marché de l'emploi en Suisse?

2. Est-il prêt à:

a. rassembler des données économiques et des données en matière de croissance et d'emploi dans une sélection de branches du secteur environnemental en Suisse?

b. analyser les forces, les faiblesses, les chances et les risques de la Suisse en comparaison internationale?

c. rendre publiques ses observations, par exemple dans la publication trimestrielle "Tendances conjoncturelles"?

3. Envisage-t-il d'assurer à plus long terme un monitoring des marchés environnementaux, dans un effort de collaboration entre le SECO, l'OFEV et l'OFS?

4. Pourrait-il envisager d'inciter certaines organisations économiques internationales (par ex. l'OCDE, le FMI et le G-10) à effectuer des études et des analyses analogues à l'échelle mondiale?

Développement

L'article 1 alinéa 2 de la loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture définit que la Confédération recueille et exploite les données économiques nécessaires. Cette loi précise que la Confédération peut encourager des recherches sur la conjoncture, notamment en donnant des mandats, et doit veiller à ce que les résultats des recherches soient rendus publics. Parallèlement, l'article 36 de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services attribue des compétences analogues à la Confédération, s'agissant ici du marché de l'emploi. La Confédération est donc chargée de l'observation de la conjoncture et de l'observation du marché de l'emploi, qui devraient aussi s'étendre aux très attrayants marchés environnementaux.

Ces derniers bénéficient d'une très bonne acceptation par la clientèle, présentent une grande capacité d'innovation et, comme les ressources seront limitées à l'avenir, sont susceptibles d'attirer une immense demande. Dans l'intérêt vital de son économie, la Suisse se doit d'observer attentivement ces marchés et de les analyser.

Réponse du Conseil fédéral du 13.05.2009

1. Les marchés environnementaux suisses génèrent d'ores et déjà une forte valeur ajoutée. Mais la pression grandissante exercée sur les ressources naturelles laisse encore entrevoir un gisement de croissance sur des marchés tels que la gestion des ressources et les activités éco-industrielles. Cette tendance mondiale est confirmée par des études qui ont été menées, entre autres, par des organisations de l'ONU et les autorités allemandes en charge de l'environnement. Et parce que ces marchés font souvent appel à des technologies de pointe et à une main-d'oeuvre hautement qualifiée, la Suisse peut se prévaloir de certains atouts en la matière.

La Suisse mise également sur ces atouts pour promouvoir des technologies propres et des méthodes de production efficientes dans l'industrie et l'artisanat des pays partenaires de la coopération économique au développement, par exemple dans le cadre des centres de production propre ("Cleaner Production Centres").

2. L'administration fédérale procède au cas par cas à des études économiques approfondies de nature structurelle sur des problématiques concrètes, surgissant en amont de l'exécution ou de la conception des politiques. En revanche, l'analyse du marché proprement dite relève prioritairement du secteur privé.

Indépendamment de la situation conjoncturelle, des connaissances approfondies de certains marchés environnementaux sont d'un grand intérêt. Le débat actuel autour du "Green New Deal" a d'ailleurs renforcé cet intérêt jusqu'au sein de l'opinion publique.

Le Conseil fédéral est prêt, dans la limite des bases légales ainsi que des ressources financières et humaines existantes, à accorder une attention accrue à ce thème et à informer l'opinion publique des résultats obtenus.

3. Actuellement, il n'existe pas de monitoring des marchés environnementaux. Une étude pilote de l'OFS sur l'estimation du nombre d'emplois et du chiffre d'affaires du secteur éco-industriel fait référence à l'année 1998.

Il serait certainement intéressant pour les politiques économique et environnementale et celle des ressources de disposer de données actuelles concernant ces marchés. Au niveau européen, des progrès méthodologiques considérables ont été réalisés dans ce domaine au cours des dernières années. Eurostat devrait procéder au cours du second semestre 2009 à une première collecte spontanée de données sur les marchés environnementaux. Par la suite, des collectes seront effectuées périodiquement. A l'heure actuelle, les ressources nécessaires ne sont pas disponibles au sein de l'OFS. Cette collecte de données doit avoir lieu dans le cadre du développement d'une comptabilité économique de l'environnement à l'échelle européenne. En Europe, l'organe compétent dans ce domaine est Eurostat; en Suisse, il s'agit de l'OFS.

Le Conseil fédéral est prêt à améliorer la base d'information statistique sur les marchés environnementaux dans le cadre du développement d'une comptabilité économique de l'environnement. Mais cela devra toutefois se faire en tenant compte des ressources financières et humaines disponibles et, bien entendu, en s'appuyant sur une collaboration coordonnée de l'OFS, de l'OFEV et du SECO.

4. A l'échelle mondiale, de vastes analyses sont actuellement disponibles, notamment celles du PNUE. L'administration fédérale est impliquée dans le lancement et le suivi d'études, de l'OECD et d'Eurostat notamment, et soutient certaines études pertinentes pour la Suisse.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
11.06.2009CELiquidée.
 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte