Texte déposé
1. Le Conseil fédéral est-il conscient de l'importance de la SSR SRG idée suisse pour la promotion de la musique suisse?
2. Pense-t-il lui aussi que le quota de musique suisse diffusée par la radio a un effet direct sur le revenu des musiciens et sur leur production artistique?
3. Est-il prêt à intervenir afin que la SSR SRG idée suisse augmente le quota des émissions de musique suisse?
Développement
La musique est un élément important du patrimoine culturel national. La crise du disque réduit dangereusement les revenus des musiciens: la production musicale baisse et l'offre culturelle s'appauvrit. La part de la musique suisse représente 12 à 14 pour cent de la musique diffusée par les radios de la SSR SRG idée suisse. L'augmentation de ce pourcentage permettrait d'améliorer la situation des musiciens et d'augmenter leur production, par les droits d'auteur et d'interprète et par la publicité qui favorise la vente de produits discographiques (cd et téléchargement). La balance des paiements montre que nous versons 39,8 millions de francs à l'étranger alors que nous ne recevons que 14,4 millions de francs des autres pays. En diffusant plus de musique suisse, la SSR SRG idée suisse contribuerait à promouvoir celle-ci à l'étranger. Enfin, la musique unit les peuples et les cultures. Elle est donc un excellent moyen de renforcer la cohésion nationale.
Pourcentage de musique suisse dans les émissions de la SSR (radio, rapport SUISA 2007):
- SR DRS1: 2007, 13,8 pour cent; 2006, 16,4 pour cent;
- SR DRS2: 2007, 14,8 pour cent; 2006, 13, 8 pour cent;
- SR DRS3: 2007, 11,5 pour cent; 2006, 10,3 pour cent;
- RSR La 1ère: 2007, 8,7 pour cent; 2006, 9,1 pour cent;
- RSR Espace 2: 2007, 2,9 pour cent; 2006, 11,3 pour cent;
- RSR Couleur 3: 2007, 14,6 pour cent; 2006, 12,7 pour cent;
- RSI Rete 1: 2007, 4,8 pour cent; 2006, 2,7 pour cent;
- RSI Rete 2: 2007, 6,5 pour cent; 2006, 4,7 pour cent;
- RSI Rete 3: 2007, 6, 7 pour cent; 2006, 5, 7 pour cent.
Réponse du Conseil fédéral
du
20.05.2009
1.-3. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient de l'importance que revêt la musique suisse dans les programmes de la SSR, en particulier pour la promotion de la culture nationale. D'ailleurs, l'article 2 alinéa 6 lettre e de la concession SSR du 28 novembre 2007 (FF 2007 8023) oblige cette dernière à fournir un service public en garantissant notamment une étroite collaboration avec la branche suisse de la musique. Dans l'article 18, le Conseil fédéral exige explicitement de la SSR qu'elle réglemente cette collaboration dans un accord. A défaut d'un tel accord, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut émettre des prescriptions, y compris l'imposition de quotas.
A l'heure actuelle toutefois, le Conseil fédéral et le DETEC ne voient aucune raison d'intervenir auprès de la SSR. La collaboration entre celle-ci et la branche de la musique fait l'objet d'une charte signée le 14 mai 2004 par des représentants du monde de la musique, des producteurs et de la SSR. Cet accord vise à accorder plus de place à la musique suisse dans les programmes radio de la SSR et à l'encourager non pas par des quotas rigides mais sur la base d'un véritable partenariat. Tant la branche de la musique que la SSR jugent cette coopération fructueuse.
Le Conseil fédéral note que, depuis la signature de la charte, les programmes radio de la SSR diffusent davantage de musique suisse. Selon les partenaires de la charte, la part de la musique suisse dans les programmes radio de la SSR ces cinq dernières années a grimpé de 2,6 à 21,9 pour cent en Suisse alémanique (DRS1, DRS2, DRS3, Virus, Musikwelle) et de 5,3 à 16,7 pour cent en Suisse romande (La première, Espace 2, Couleur 3, Option Musique). Une augmentation a également été constatée dans les programmes SSR au Tessin (Rete 1, Rete 2, Rete 3), où la part de musique suisse n'atteint toutefois que 10,9 pour cent.
L'évaluation portant sur ces cinq dernières années montre que la proportion de musique suisse diffusée sur les stations diffère considérablement d'une région à l'autre, notamment en raison de l'offre musicale présente sur les divers marchés régionaux et de l'orientation spécifique (musicale) de certains programmes radio. Il n'est ainsi guère étonnant que la chaîne de musique populaire Musikwelle diffuse 40 pour cent de productions indigènes en Suisse allemande.