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Curia Vista - Objets parlementaires

09.3383 – Postulat

Maintenir les apprentis dans l'entreprise

Déposé par
Date de dépôt
28.04.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour que les apprentis de l'administration fédérale qui termineront leur formation initiale au cours de l'été prochain puissent être maintenus dans l'entreprise qui les a formés.

Développement

En mars, le taux de chômage des jeunes de 20 à 24 ans était de 5,1 pour cent. Ce taux risque d'augmenter fortement après les examens de fin d'apprentissage de 2009, car le marché de l'emploi pourra difficilement absorber les jeunes qui ne trouveront pas de débouché dans l'entreprise où ils ont effectué leur apprentissage. Le maintien des jeunes dans l'entreprise de formation au sortir de l'apprentissage est essentiel en ce qu'il leur permet d'obtenir un premier contrat de travail et de vivre une première expérience professionnelle d'employé à part entière, pleinement autonome. Or, on sait combien l'expérience professionnelle est déterminante sur le marché de l'emploi. L'entreprise d'apprentissage gagne elle aussi, en termes de gestion d'entreprise, à conserver ses apprentis après leur formation.

Le pourcentage d'apprentis du secteur public qui sont engagés par l'entreprise de formation après leur apprentissage est inférieur depuis plusieurs années au pourcentage enregistré dans les autres secteurs. Dans un contexte de dégradation du marché de l'emploi, les collectivités publiques doivent assumer leur part d'efforts et offrir à leurs apprentis la possibilité de rester dans l'entreprise d'apprentissage au terme de leur formation.

Avis du Conseil fédéral du 19.08.2009

Le Conseil fédéral observe avec inquiétude l'évolution du marché du travail. Sur l'ensemble des cycles conjoncturels, les jeunes adultes ont un risque plus élevé de se retrouver au chômage et sont particulièrement touchés par les variations conjoncturelles du marché du travail. Dans une période qui voit les entreprises adopter une attitude prudente à l'embauche, beaucoup de jeunes adultes ont de la peine à trouver un emploi. En revanche, il faut également mentionner que les jeunes au chômage retrouvent plus rapidement une place de travail que les employés plus âgés (comparaison: SECO, "La situation sur le marché du travail en juin 2009", tableau 7: chômeurs de longue durée).

Dans le cadre du troisième paquet des mesures de stabilisation conjoncturelles, le Conseil fédéral a notamment mis l'accent sur le combat contre le chômage des jeunes et initié des mesures dans le domaine de la formation continue des apprentis sans emploi en fin de formation, de la promotion de l'entrée dans le monde du travail et pour le service long dans l'armée.

L'administration fédérale a également réagi en tant qu'employeur à une situation tendue sur le marché du travail et a créé entre autre 70 places de stage pour étudiants. Une attention particulière a également été portée à ses propres apprentis en fin de formation.

Afin de pouvoir prendre des mesures à temps, l'administration fédérale a donc mené en mai une enquête auprès de ses anciens apprentis. Les résultats montrent que plus de 40 pour cent des sondés ont entrepris une formation complémentaire et que plus de 40 pour cent des autres, soit 25 pour cent du total, effectuent leur service militaire ou civil. Quelques uns seulement avaient déjà obtenu, au moment de l'enquête, une réponse positive pour un engagement fixe au sein ou en dehors de l'administration.

Au vu des résultats de l'enquête, l'administration fédérale s'est vue contrainte d'inviter toutes les entreprises formatrices à proposer aux apprentis en fin de formation une occupation ultérieure. L'offre transitoire "Ponte" a été lancée pour les apprentis n'ayant pas trouvé de solution satisfaisante à la fin de leur apprentissage. Il s'agit d'un engagement à durée déterminée, pouvant durer au minimum trois et au maximum neuf mois. Le contrat peut être résilié en tout temps par l'ancien apprenti, moyennant un préavis d'une semaine, dès que celui-ci a trouvé une place de travail. Les postes "Ponte" doivent être conçus de manière à offrir aux jeunes gens des possibilités de développement et d'apprentissage. En outre, une offre de perfectionnement et de soutien sur mesure sera mise à disposition (par ex. cours de techniques de postulation, séminaire sur l'amélioration de la communication écrite).

L'administration fédérale a engagé un demi million de francs dans ce projet. Les premières réactions montrent que "Ponte" remporte un vif succès, principalement en tant que solution transitoire. L'administration fédérale remplit ainsi son devoir social en tant qu'employeur acquis au principe de la durabilité et offre aux jeunes la possibilité de rester dans le monde du travail, d'acquérir de l'expérience professionnelle et ainsi d'augmenter leurs chances sur le marché du travail. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Conseil fédéral considère comme remplie la demande de l'auteur du postulat, consistant à faire examiner dans quelle mesure les anciens apprentis de l'administration fédérale peuvent être maintenus en emploi à la fin de leur formation.

Proposition du Conseil fédéral du 19.08.2009

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
15.09.2009 CN Rejet.
 
 
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