Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

09.3508 – Interpellation

Atteintes aux droits humains en Iran

Déposé par
Date de dépôt
05.06.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

En Iran, sept dirigeants et dirigeantes de la communauté baha'ie ont été arrêtés entre mars et mai 2008. Depuis un an, Madame Fariba Kamalabadi, Monsieur Jamaloddin Khanjani, Monsieur Afif Naeimi, Monsieur Saeid Rezaie, Madame Mahvash Sabet, Monsieur Behrouz Tavakkoli et Monsieur Vahid Tizfahm sont emprisonnés et risquent la peine capitale en raison de leurs convictions religieuses. Préoccupée par cette grave atteinte aux droits humains, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il une action diplomatique auprès des autorités iraniennes, afin de demander la libération immédiate des prisonniers ou, au minimum, la tenue d'un procès équitable incluant des observateurs?

2. Ne pense-t-il pas qu'un Etat démocratique comme la Suisse doit, en collaboration avec les autres pays et au sein d'organisations internationales telles que le Conseil des droits de l'homme, s'engager pour améliorer la situation de ces personnes et pour que l'Iran respecte les droits fondamentaux de ses citoyennes et citoyens (membres de minorités religieuses, mais aussi femmes et journalistes)?

Développement

Ces sept membres de la direction de la communauté baha'ie ont dû attendre sept mois pour connaître le chef d'accusation dirigé contre eux. Le motif invoqué "d'espionnage pour le compte d'Israël, d'insulte au sacré et de propagande contre la République islamique" a suscité de vives protestations internationales. Les autorités iraniennes ont donc été forcées d'invoquer contre les détenus une nouvelle charge, celle de "dissémination de la corruption sur la Terre", qui leur fait encourir un risque de peine capitale. De toute évidence, ce "nouveau" chef d'accusation, déjà utilisé contre les baha'ís exécutés dans les premières années de la révolution islamique, tient lieu de prétexte pour justifier la détention d'individus au seul motif de leurs convictions religieuses. Ces arrestations violent clairement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies. Devant l'ONU à Genève en avril dernier, le président iranien Monsieur Mahmoud Ahmadinejad invoquait "la justice et la dignité humaine" pour appeler de ses voeux "l'établissement d'un système mondial basé sur la justice". En tant qu'Etat défenseur des droits humains, la Suisse doit intervenir et s'engager dans ce sens.

Réponse du Conseil fédéral du 19.08.2009

1. Le Conseil fédéral a été informé de l'arrestation de ces sept membres de la direction de la communauté baha'ie. Le DFAE est déjà intervenu auprès des autorités iraniennes au début de l'année, dans le cadre du dialogue sur les droits humains entre la Suisse et l'Iran, et il continuera à suivre ce dossier de près. Il entretient en outre des contacts réguliers avec la communauté baha'ie en Suisse.

2. Les minorités, les droits des femmes et la liberté d'expression comptent parmi les thèmes prioritaires du dialogue sur les droits humains avec l'Iran. Parallèlement à ses contacts bilatéraux, la Suisse est aussi en contact régulier avec des pays partageant les mêmes vues. Par ailleurs, dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU, la Suisse a toujours voté ces dernières années en faveur d'une résolution portant sur les violations des droits humains en Iran.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
25.09.2009 CN Liquidée.
 
 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte