Texte déposé
En collaboration avec les cantons et les organisations concernées, la Confédération élaborera les bases nécessaires afin que les coûts supportés par les individus et par la collectivité pour les pathologies de la démence puissent être suivis et observés dans la durée. On recueillera ainsi des données chiffrées régulièrement actualisées qui serviront à piloter une politique suisse commune en matière de pathologies de la démence. Cette politique, qu'il est impératif et urgent de définir, aura pour but de fixer un mode de prise en charge et de traitement optimal pour toutes les personnes concernées.
Développement
Selon les estimations et les extrapolations dont on dispose, on peut considérer qu'environ 100 000 personnes souffrent d'une démence en Suisse, un tiers des cas seulement étant diagnostiqué. 25 000 nouveaux cas apparaissent chaque année. 60 pour cent des personnes atteintes de démence vivent chez elles. Ce pourcentage est appelé à diminuer, les personnes démentes représentant une charge de plus en plus lourde pour des proches de moins en moins disponibles. La demande de prise en charge par des institutions, formule coûteuse, pourrait donc fortement augmenter et se traduire par la mobilisation de lits d'hôpitaux.
Dans son rapport sur la vieillesse, le Conseil fédéral n'examine que marginalement l'étendue et les conséquences des pathologies de la démence. Le risque est que les coûts augmentent fortement en raison de la dispersion des responsabilités et que les patients se voient prodiguer un traitement inadéquat.
Etant donné:
- que la Confédération est dotée de la compétence formelle de soutenir "les efforts déployés à l'échelle nationale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées" (art. 112c Cst.) et que le Conseil fédéral a la responsabilité de contenir les coûts de l'assurance-maladie obligatoire et des autres branches des assurances sociales,
- que les pathologies de la démence généreront probablement un coût global de plusieurs milliards de francs par an pour la société,
- que l'on ne dispose pas d'instruments suffisants pour optimiser les efforts des pouvoirs publics à tous les niveaux institutionnels en matière de prévention, de traitement et de prise en charge des personnes atteintes de démence,
- qu'il existe un potentiel d'optimisation, difficile à apprécier mais bien réel, en termes de réduction des coûts et en termes d'amélioration de la qualité de vie des patients, la Confédération s'emploiera:
1. à élaborer les bases nécessaires afin qu'une politique commune soit définie en matière de pathologies de la démence et que cette politique soit conduite de façon concertée par l'ensemble des organes responsables;
2. à définir, en matière de pathologies de la démence, la stratégie et les axes d'action prioritaires d'une politique coordonnée qui associera la Confédération, les cantons et les organisations concernées (voir motion Wehrli "Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons").
Réponse du Conseil fédéral du
26.08.2009
Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêtent les pathologies de la démence (voir sa réponse à la motion Wehrli 09.3510). Il tient à signaler qu'à l'heure actuelle, des travaux sont déjà en cours à différents niveaux pour obtenir des données fiables. Dans le cadre de ses compétences et attributions, la Confédération recueille déjà les données suivantes:
a. L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie, à intervalles réguliers, des données utiles à la planification, où les pathologies de la démence sont dûment estimées et évaluées, par exemple dans la statistique des causes de décès.
b. L'OFS a mené, en 2008/09, une enquête sur l'état de santé des personnes âgées vivant en institution. Les premiers résultats sont attendus en 2010. Les questions touchant à la démence représentent un élément-clé de cette enquête menée auprès des intéressés et du personnel d'encadrement.
c. La statistique des soins ambulatoires, en phase de mise en place à l'OFS, livrera à l'avenir une grande quantité de données. D'où une meilleure base de données en perspective pour les analyses portant sur la démence.
d. Le mandat de prestations de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) définit, entre autres thèmes prioritaires, "Santé mentale, maladie et handicap" ainsi que "Population et recours aux soins". La problématique des pathologies de la démence se situe au carrefour de ces deux champs d'analyse et fait donc l'objet d'une attention spéciale dans les travaux de l'Obsan. Dans le passé, l'Obsan a déjà publié de nombreuses études sur la question, comme: "La santé en Suisse. Rapport national sur la santé" (2008), "Maladies chroniques et dépendance fonctionnelle des personnes âgées" (2007) ou "Les besoins en soins des personnes âgées en Suisse. Prévisions et scénarios pour le XXIe siècle" (2003) par exemple. Parmi les projets de l'Obsan en cours de réalisation dans le domaine des soins psychiatriques figurent une étude des offres régionales et des facteurs déterminant le recours aux soins dans le paysage des services psychiatriques de la Suisse, de même qu'un inventaire de la structure, de l'organisation et de l'état des données sur l'offre de soins psychiatriques ambulatoires et semi-stationnaires en Suisse. Conformément à ses objectifs stratégiques, l'Obsan prévoit également de jouer, dans le cadre de la planification de la psychiatrie (cf. point e), un rôle plus actif dans la mise à disposition de données et d'informations empiriques, lesquelles peuvent parfaitement inclure les pathologies de la démence.
e. Pour sa part, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a publié en 2008, pour améliorer la santé psychique en Suisse, un guide destiné aux cantons sous le titre "Planification de la psychiatrie". Il y est recommandé de vouer une attention accrue à l'obtention systématique d'informations, à l'examen de l'occupation des lits (dans les groupes diagnostiques, également en comparaison avec d'autres cliniques), à l'analyse des liaisons entre prestations hospitalières, semi-hospitalières et ambulatoires, de même qu'à leur évaluation.
Le Conseil fédéral estime qu'ainsi, suffisamment de données et d'indicateurs utiles ont été récoltés ou seront prochainement disponibles en vue du pilotage dans le domaine de la démence. Il ne voit donc aucune nécessité de créer une nouvelle base de données et rejette la motion.
Déclaration du Conseil fédéral du
26.08.2009
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.