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Curia Vista - Objets parlementaires

09.3513 – Interpellation

Gestion des perturbations par les CFF. Quelle place aux lignes de substitution?

Déposé par
Date de dépôt
05.06.2009
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Les CFF disposent de différents moyens pour analyser les perturbations et élaborer des mesures d'amélioration afin de garantir la ponctualité et la qualité du réseau. Ainsi, en 2008, suite à l'augmentation des perturbations, un groupe de travail multidisciplinaire a été mis sur pied en Suisse romande par exemple.

Dans cette logique d'amélioration du réseau ferroviaire, le Conseil fédéral peut-il indiquer quelle importance est accordée aux lignes de substitution dans la gestion des perturbations? Plus particulièrement:

1. Existe-t-il un plan des lignes actuelles qui peuvent également servir comme lignes de substitution, notamment pour garantir le raccordement aux villes, aux capitales cantonales ou encore aux lignes à grande vitesse?

2. Cet élément a-t-il été ou sera-t-il pris en compte dans les futurs investissements destinés à l'extension et au renforcement du réseau ferroviaire?

Développement

Les CFF exploitent un des réseaux ferroviaires le plus dense du monde et approchent des limites de capacités. Les prévisions indiquent une augmentation continue de la demande, particulièrement aux heures de pointe et entre les grands centres. Or, plus le trafic est dense, plus le risque de perturbations et l'effet de celles-ci sont grands. A cela s'ajoute que les "incidents" naturels sont et iront encore en augmentation.

Pour mémoire, en août 2007, l'assise supportant la ligne ferroviaire Fribourg-Berne a été déstabilisée entre Wünnewil et Flamatt par de fortes intempéries. Malgré des travaux d'urgence, la stabilisation à long terme de ce remblai a exigé une mise hors service de la ligne à plusieurs reprises. Des aménagements longs et lourds ont été nécessaires, prolongeant d'autant la coupure du trafic encore en 2008. Au final, les CFF ont dû interrompre le trafic entre Lausanne et Berne pendant plusieurs semaines.

Avec l'interruption de cette ligne, qui voit chaque jour des milliers de pendulaires se rendre sur leur lieu de travail, c'est une des colonnes vertébrales du pays qui flanchait. Sans la ligne du Pied du Jura (Lausanne-Neuchâtel-Bienne-Berne) comme ligne de substitution, la "Suisse ferroviaire" aurait été coupée en deux avec les conséquences que l'on imagine.

L'anticipation et la gestion des perturbations doit donc continuer à revêtir une importance primordiale pour les CFF et les entreprises ferroviaires, notamment en poursuivant la réflexion sur l'utilisation des lignes actuelles ou futures comme lignes de substitution. Si l'exemple choisi se situe en Suisse occidentale, la nécessité de la réflexion vaut naturellement pour l'ensemble du pays.

A l'heure où se pose avec acuité la question de la surcharge endémique du réseau ferroviaire, l'impossibilité de détourner des trains ou le manque de capacités de subsitution pourraient avoir des conséquences sécuritaires et économiques conséquentes.

Réponse du Conseil fédéral du 19.08.2009

1. L'horaire suisse est cadencé et intégré dans des noeuds de correspondances. En cas d'interruption de trafic, les trains ne sont en principe pas détournés sur un autre itinéraire mais repartent dans la direction opposée. Ceci permet d'assurer la continuité du roulement des compositions et la stabilité de l'horaire sur l'ensemble du réseau national. Dans ce dispositif, les voyageurs sont acheminés vers le prochain noeud ferroviaire (grandes villes) par des moyens de transport de substitution (par ex. par bus).

Ce concept ne prévoit pas de lignes de substitution mais un plan d'actions (check-lists) qui permet, en cas de perturbation du trafic, de prendre immédiatement des décisions fondées. Les check-lists définissent quels sont les trains qui sont rebroussés, éventuellement détournés, et quelles sont les procédures de remplacements par bus.

Il faut encore tenir compte du fait qu'une partie du matériel roulant ne peut pas, pour des raisons techniques ou réglementaires, rouler sur l'ensemble du réseau, empêchant ainsi tout détournement.

En trafic international par contre, le principe de détournement peut être appliqué au cas par cas. Des mesures spécifiques sont planifiées avec les compagnies concernées, lors de chaque changement d'horaire.

2. Les nouveaux investissements dans les infrastructures ferroviaires permettront de stabiliser l'horaire et de gérer plus efficacement les perturbations du trafic. Les nouvelles infrastructures contribueront ainsi au renforcement du réseau et à améliorer la gestion des perturbations.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
14.09.2009 CE Liquidée.
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48

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