Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

09.3579 – Postulat

Dangers potentiels d'Internet et des jeux en ligne

Déposé par
Date de dépôt
10.06.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Adopté
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé:

- de faire faire une recherche scientifique (épidémiologique) fondamentale étudiant de façon systématique l'ampleur et les types de problèmes liés à l'utilisation problématique d'Internet, avec une attention toute particulière aux jeux en ligne et au danger qui menace spécifiquement les adolescents;

- d'examiner si des questions complémentaires sur l'utilisation d'Internet et des jeux en ligne pourraient être posées dans le cadre de l'enquête suisse sur la santé, qui est menée régulièrement par l'Office fédéral de la statistique;

- de déterminer les responsabilités au sein de l'administration fédérale en ce qui concerne l'utilisation problématique d'Internet et la cyberdépendance, en portant une attention particulière aux jeux en ligne et au danger qui menace spécifiquement les adolescents, c'est-à-dire de confier un mandat en la matière à l'Office fédéral de la santé publique, qui est chargé de la prévention des dépendances, et de lui donner des moyens pour mener à bien sa mission.

Développement

Les institutions spécialisées dans le domaine des dépendances sont de plus en plus confrontées à des adolescents et à des adultes servant de modèles à ceux-ci, qui utilisent de manière excessive Internet et, en particulier, les jeux en ligne interactifs. Les spécialistes appellent ce phénomène la cyberdépendance. Toutefois, on ne dispose pas de statistiques ou d'études fiables sur la situation en Suisse à ce sujet. L'étendue des problèmes réels et des dangers potentiels reste inconnue. Il est urgent de combler ces lacunes.

L'intergroupe parlementaire "Politique des addictions, prévention et protection de la jeunesse" a été constitué le 19 mars 2008. Après avoir consulté des spécialistes dans le domaine des dépendances et de la médecine des adolescents, il ne peut partager la retenue du Conseil fédéral, que ce dernier a exprimée dans sa réponse à l'interpellation Forster (07.3617) en avançant des statistiques dépassées. Pour l'intergroupe, il y a une nécessité pressante de combler les lacunes des études (sans que cela se fasse aux dépens d'autres projets de recherche dans le domaine des dépendances), ce qui permettra de disposer d'un ensemble de données fiables qui servira de base pour prendre des mesures éventuelles. Le danger est de réduire la problématique d'Internet aux contenus criminels (notamment pédophiles), même si ceux-ci représentent un danger potentiel important. De plus, il faut prendre en compte les signes indiquant que des utilisateurs adultes développent eux aussi des habitudes de consommation problématiques, lesquelles entraînent notamment d'importants frais pour la gestion d'entreprise et l'économie.

Avis du Conseil fédéral du 19.08.2009

Dans sa réponse du 28 novembre 2007 à l'interpellation Forster 07.3617 "Cyberdépendance. Prévention", le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à ce sujet. La situation concernant l'usage problématique d'Internet est inchangée, pour autant que l'on puisse en juger. Il n'existe toujours pas de données fiables qui justifieraient des mesures exhaustives. Cependant, les problèmes sanitaires liés à l'importance toujours croissante d'Internet pouvant s'aggraver, le Conseil fédéral est disposé à examiner, dans les limites budgétaires et financières, les liens entre une utilisation excessive d'Internet et des jeux électroniques et certains troubles de la santé, ainsi qu'à formuler les recommandations correspondantes pour le travail de prévention. Il prévoit de charger l'Office fédéral de la santé publique, compétent en la matière, d'élaborer un rapport. Ce dernier tiendra compte des travaux effectués par l'Office fédéral des assurances sociales sur la protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi que des résultats de l'Enquête suisse sur la santé 2007, menée par l'Office fédéral de la statistique.

Proposition du Conseil fédéral du 19.08.2009

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
25.09.2009CNAdoption.
12.06.2013CNNe pas classer
(dans le cadre de l’examen de l’objet 13.006)
02.06.2014CNClassement.
(dans le cadre de l'examen de l'objet 14.006)
 
 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte