Texte déposé
Le deuxième train de mesures de stabilisation adopté par le Conseil fédéral comprend un volet, dont la modestie ne doit pas dissimuler l'importance, destiné à encourager les PME à se lancer sur la voie, peu familière pour elles, de l'innovation. Le montant affecté au chèque d'innovation a été épuisé en quelques semaines, laissant de nombreuses PME sur leur faim. Le succès immédiat de cette mesure montre qu'elle répond à la fois à une attente des entreprises et à la nécessité de renforcer le tissu économique.
Il serait regrettable de briser l'élan donné aux PME par le chèque d'innovation.
Je prie donc le Conseil fédéral d'examiner la possibilité de reconduire cette mesure sous la forme et avec les moyens qui permettront à beaucoup plus d'entreprises d'en profiter.
Proposition du Conseil fédéral du 18.11.2009
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.