Texte déposé
Lors de l'Assemblée générale de l'ONU du 5 novembre 2009, la Suisse a activement soutenu le rapport Goldstone. Beaucoup de personnes ont été surprises et quelques-unes ont même été outrées. Lors du vote, 44 nations, la pluparts européennes, se sont abstenues. Peu de pays ont soutenu le rapport controversé (parmi eux Malte, l'Irlande, le Portugal, la Slovénie, Chypre et la Suisse).
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Ne serait-il pas judicieux pour un pays neutre comme la Suisse de rester neutre, ou du moins de faire preuve de retenue, lorsque des questions de politique extérieure délicates sont abordées?
2. La perspective d'organiser une conférence de suivi à Genève, comme cela a été proposé par la Suisse lors de l'Assemblée générale de l'ONU, a-t-elle influencé la prise de position de la Suisse?
3. Quelles instructions l'ambassadeur de Suisse auprès des Nations Unies, Peter Maurer, a-t-il reçues du DFAE en vue du vote?
4. Quel sont les objectifs du DFAE en ce qui concerne le soutien au rapport Goldstone? Ce soutien ne risque-t-il pas d'attiser de nouvelles tensions qui pourraient dégénérer? N'est-on pas en train de jeter de l'huile sur le feu?
5. Quelles retombées positives le DFAE attend-il d'une éventuelle conférence de suivi à Genève, où la logique des groupes sera probablement dominante?
Réponse du Conseil fédéral du
17.02.2010
Le rapport Goldstone porte sur les violations du droit international perpétrées par toutes les parties au conflit dans le cadre des opérations menées à Gaza avant, pendant ou après la période allant du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. La résolution 64/10 de l'Assemblée générale de l'ONU qui approuve les recommandations du rapport prévoit que les parties mènent dans les trois mois à venir des enquêtes et demande au Secrétaire général un rapport sur celles-ci après ce laps de temps. Cette résolution recommande également à la Suisse, en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève, de prendre au plus tôt les mesures nécessaires afin de convoquer une Conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève.
1. De par sa longue tradition humanitaire, et en tant que dépositaire et Etat partie aux Conventions de Genève, la Suisse s'engage activement en faveur d'un meilleur respect du droit international humanitaire, quel que soit le conflit. Elle a soutenu la résolution 64/10 car cette dernière appelle notamment les deux parties à prendre des mesures visant à un meilleur respect du droit international humanitaire et à lutter contre l'impunité. Ni le droit de neutralité ni la politique de neutralité de la Suisse ne sont remis en question par le soutien au rapport Goldstone.
2. Le rapport Goldstone recommandait à l'Assemblée générale de demander au gouvernement suisse, en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève, de convoquer une Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève. L'Assemblée générale a donné suite à cette recommandation par le biais de sa résolution 64/10.
3. Comme de coutume, la Mission suisse auprès des Nations Unies à New York a agi selon les instructions de la Centrale. Dans le cas concret, la Suisse a voté "oui" car elle soutient les conclusions du rapport Goldstone et trouve essentiel d'y accorder un suivi approprié.
4. La Suisse a été l'un des premiers pays à appeler à l'envoi d'une commission d'enquête indépendante chargée de faire la lumière sur toutes les allégations de violations du droit international dans le cadre du conflit de Gaza. Le rapport Goldstone présente de manière objective et équilibrée les violations du droit international commises par toutes les parties au conflit, et non pas par une seule des parties. La Suisse considère que le rapport Goldstone est une contribution importante à la lutte contre l'impunité, condition nécessaire à une paix durable israélo-palestinienne et à la prévention de futures violations du droit international.
5. En application du mandat de l'Assemblée générale, la Suisse a commencé à conduire des consultations auprès de certains acteurs clés dont l'objectif est de s'enquérir de l'opportunité de la convocation d'une nouvelle conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève et de son éventuel contenu.