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Curia Vista - Objets parlementaires

09.4333 – Motion

Carences de l'armée. Halte aux doléances, place à l'action

Déposé par
Date de dépôt
11.12.2009
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Adopté
 

Texte déposé

Le chef du DDPS et le chef de l'armée déplorent les carences de notre armée depuis des mois. En prenant des mesures à court terme, comme l'arrêt de l'évaluation de nouveaux avions de combat, et en critiquant d'une part le système d'information de commandement et d'autre part la disponibilité opérationnelle des équipements et de la troupe, le chef du département amplifie l'inquiétude du peuple, du DDPS et de la troupe. Il est temps de prendre des mesures pour améliorer la situation.

Je charge le Conseil fédéral de soumettre à l'Assemblée fédérale, au plus tard à la session d'automne 2010, un plan des mesures qu'il compte prendre pour résoudre les carences constatées avec les moyens à disposition. Il devra notamment atteindre les objectifs suivants:

- résoudre les carences constatées par le DDPS;

- garantir la sécurité militaire du pays;

- remplir les mandats qui figurent dans la Constitution et éventuellement établir un ordre des priorités;

- appliquer le profil de prestations et mettre en oeuvre l'étape de développement 2008/2011;

- tenir à disposition les équipements, les véhicules et les armes indispensables, et entretenir les infrastructures nécessaires;

- tester et proposer de nouveaux modèles de service militaire qui permettent d'accomplir les tâches de l'armée de manière économique.

Proposition du Conseil fédéral du 03.02.2010

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
16.03.2010CEAdoption.
15.09.2010CNAdoption.
 
 
 
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