Texte déposé
- Quand le projet relatif à l'assainissement de la caisse de pensions CFF sera-t-il présenté au Parlement?
- Pourra-t-on remettre le dossier aux commissions compétentes dès cette année pour qu'elles aient le temps de l'examiner?
- Quel est le calendrier prévu par le Conseil fédéral?
Réponse du Conseil fédéral
du
16.03.2009
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.