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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5086 – Heure des questions. Question

Assainissement de la caisse de pensions CFF

Déposé par
Date de dépôt
16.03.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

- Quand le projet relatif à l'assainissement de la caisse de pensions CFF sera-t-il présenté au Parlement?

- Pourra-t-on remettre le dossier aux commissions compétentes dès cette année pour qu'elles aient le temps de l'examiner?

- Quel est le calendrier prévu par le Conseil fédéral?

Réponse du Conseil fédéral du 16.03.2009

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48

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