Texte déposé
La Confédération envisage de participer à l'opération Atalante de l'UE pour défendre les navires suisses qui transitent par le golfe d'Aden.
Avant d'assurer et d'offrir cette prestation aux armateurs suisses, le Conseil fédéral envisage-t-il d'exiger que ceux-ci respectent le droit international en matière de transport de marchandises?