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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5126 – Heure des questions. Question

Adjudication du mandat de production de passeports biométriques à des entreprises suisses

Déposé par
Date de dépôt
16.03.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Pour des motifs économiques et des impératifs de sécurité, le gouvernement allemand a racheté l'Imprimerie fédérale en vue de la production des passeports et des cartes d'identité allemands.

- Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il faudrait, pour ces mêmes motifs, donner la préférence à des entreprises suisses lors de l'adjudication du mandat de production des passeports biométriques suisses?

- Ne serait-il, en outre, pas indiqué d'associer les universités et les EPF suisses pour bénéficier de leur savoir-faire?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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