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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5441 – Heure des questions. Question

L'armée en tant que police auxiliaire?

Déposé par
Date de dépôt
22.09.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Dans un communiqué du 31 août 2009, le DDPS écrit: "Dès 2011, tous les militaires doivent être instruits à l'ensemble des moyens coercitifs, ce qui élargira leurs possibilités de réagir avec proportionnalité dans le cadre du service de garde." Il s'agit là d'une réorientation de la mission d'instruction.

Faut-il en déduire que tous les soldats auront une formation de policiers auxiliaires (armés)?

Réponse du Conseil fédéral du 22.09.2009

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09

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