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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5643 – Heure des questions. Question

Résultat de la votation populaire sur les minarets. Conséquences économiques

Déposé par
Date de dépôt
07.12.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Quelles seront les conséquences de l'acceptation de l'initiative populaire sur les minarets pour l'économie suisse?

Réponse du Conseil fédéral du 07.12.2009

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 

Documents

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

15;2831

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