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Curia Vista - Objets parlementaires

10.032 – Objet du Conseil fédéral

6e révision de l'AI. Premier volet

Date de dépôt
24.02.2010
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet) (FF 2010 1647)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
DateConseil 
15.06.2010 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
14.12.2010 CN Début du traitement
16.12.2010 CN Divergences.
01.03.2011 CE Divergences.
03.03.2011 CN Adhésion.
18.03.2011 CE La loi est adoptée au vote final.
18.03.2011 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2011 2545; délai référendaire: 7 juillet 2011
Recueil officiel du droit fédéral 2011 5659
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

28;Assistenzbeitrag;Revision 6a

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