Curia Vista - Objets parlementaires

10.054 – Objet du Parlement

Crise financière et transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis. Rapport des CdG

Date de dépôt

03.06.2010

Déposé au

Conseil national

Etat des délibérations

Liquidé

Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 mai 2010 (FF 2011 2903)

Documents

• Avis du Conseil fédéral 13.10.10 (FF 2011 3263)
• Rapport CdG-CN/CE 30.05.10 (FF 2011 2903)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Dossier
• Propositions, dépliants
• Bulletin officiel - les procès-verbaux

Chronologie / procès-verbaux

Commissions concernées

• Commission de gestion CN (CdG-CN)
• Commission de gestion CE (CdG-CE)

Examiné au cours de la même session par

CN / CE