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Curia Vista - Objets parlementaires

10.080 – Objet du Conseil fédéral

FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Date de dépôt
08.09.2010
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 8 septembre 2010 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
FF 2010 5581

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Date Conseil  
13.12.2010CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
01.03.2011CNAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2011 2739
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

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