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Curia Vista - Objets parlementaires

10.080 – Objet du Conseil fédéral

FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Date de dépôt
08.09.2010
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 8 septembre 2010 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FF 2010 5581)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
DateConseil 
13.12.2010 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
01.03.2011 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2011 2739
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

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