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Curia Vista - Objets parlementaires

10.080 – Objet du Conseil fédéral

FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Date de dépôt: 08.09.2010
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 8 septembre 2010 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FF 2010 5581)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Date	Conseil
13.12.2010	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
01.03.2011	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2011 2739

Commissions concernées

Commission de politique extérieure CN (CPE-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

24;Poverty Reduction and Growth Trust PRGT