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Curia Vista - Objets parlementaires

10.092 – Objet du Conseil fédéral

Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Date de dépôt
20.10.2010
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (FF 2010 7703)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
DateConseil 
16.06.2011 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
19.12.2011 CN Début du traitement
20.12.2011 CN Divergences.
28.02.2012 CE Divergences.
31.05.2012 CN Divergences.
11.06.2012 CE Divergences.
12.06.2012 CN Adhésion.
15.06.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
15.06.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 5501; délai référendaire: 4 octobre 2012
Recueil officiel du droit fédéral 2012 6291

Projet 2

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière
DateConseil 
16.06.2011 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
19.12.2011 CN Début du traitement
20.12.2011 CN Rejetée au vote sur l'ensemble (= ne pas entrer en matière).
28.02.2012 CE Entrer en matière (= divergences).
12.06.2012 CN Adhésion.
15.06.2012 CE L'ordonnance de l'Assemblée fédérale est adoptée en votation finale.
15.06.2012 CN L'ordonnance de l'Assemblée fédérale est adoptée en votation finale.
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
 
 

Catégorie objet CN

IIIa/IV

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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