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Curia Vista - Objets parlementaires

10.092 – Objet du Conseil fédéral

Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Date de dépôt
20.10.2010
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
FF 2010 7703

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Date Conseil  
16.06.2011CEDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
19.12.2011CNDébut du traitement
20.12.2011CNDivergences.
28.02.2012CEDivergences.
31.05.2012CNDivergences.
11.06.2012CEDivergences.
12.06.2012CNAdhésion.
15.06.2012CELa loi est adoptée au vote final.
15.06.2012CNLa loi est adoptée au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 5501
Délai référendaire 04.10.2012
Recueil officiel RO 2012 6291

Projet 2

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Date Conseil  
16.06.2011CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
19.12.2011CNDébut du traitement
20.12.2011CNRejetée au vote sur l'ensemble (= ne pas entrer en matière).
28.02.2012CEEntrer en matière (= divergences).
12.06.2012CNAdhésion.
15.06.2012CEL'ordonnance de l'Assemblée fédérale est adoptée en votation finale.
15.06.2012CNL'ordonnance de l'Assemblée fédérale est adoptée en votation finale.
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Etat des délibérationsLiquidé
 
 

Catégorie objet CN

IIIa/IV

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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