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Curia Vista - Objets parlementaires

10.512 – Initiative parlementaire

Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien

Déposé par
Date de dépôt
02.12.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:

La Constitution est complétée par la disposition suivante:

Les symboles de l'Occident chrétien sont autorisés dans l'espace public.

Développement

Avec le débat qui a lieu aujourd'hui au sujet de la croix, on assiste à la remise en cause de l'un des nombreux symboles de l'Occident chrétien. Ces symboles, parmi lesquels, outre la croix sous différentes formes, on trouve aussi bien le calvaire, l'agneau, la crèche ou encore la représentation de la Cène, font partie de notre histoire et sont souvent visibles dans l'espace public où ils expriment la foi, quand ce n'est pas davantage. Ainsi, la croix, justement, est non seulement un témoignage de foi, mais aussi l'emblème protecteur du pays, et symbolise à la fois la paix, l'idée sociale du sermon sur la montagne, la vision occidentale des droits fondamentaux, enfin la culture suisse dans son entier.

Les symboles de la civilisation chrétienne doivent pouvoir s'afficher dans l'espace public, comme sur les sommets des montagnes, dans les parcs, les rues et autres chemins, ou encore dans les bâtiments publics, et donc être autorisés.

Il importe que notre droit, et plus particulièrement la Constitution, précise expressément ce point, de façon à empêcher que des particuliers ou des groupes d'intérêt ne puissent prendre prétexte de droits fondamentaux tels que la liberté de conscience et de croyance pour remettre en cause notre culture suisse.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
20.05.2011CIP-CNDécidé de donner suite à l'initiative.
13.10.2011CIP-CENe pas donner suite
05.03.2012 CN Décidé de donner suite à l'initiative.
11.06.2012 CE Le conseil décide de ne pas donner suite à l'initiative.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2831

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