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Curia Vista - Objets parlementaires

10.2000 – Pétition

Importation de poissons par les pêcheurs. Contre des mesures douanières chicanières

Déposé par
Fishermen Travel Club FTC AG, Zürich
Date de dépôt
27.01.2010
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Documents

Rapports de commission

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
18.03.2010 CE Ne pas donner suite
19.03.2010 CN Ne pas donner suite
 

Commissions concernées

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

28;10

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