Retourner à la page d’accueil
Accéder aux options de navigation
Accéder aux fonctions de recherche
Accéder aux commandes de navigation
Accéder à la fonction Accès direct
Accéder au contenu de la page
Accéder au contenu de la page
Contacts
Plan du site
Intranet
Extranet
Deutsch
Italiano
English
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Organes et députés
Découverte des institutions
Elections et votes
Documentation
Presse et services divers
Sessions
Recherche
Recherche - Bulletin officiel
Recherche - Curia Vista
Recherche - Communiqués de presse
Recherche - Membres des conseils
Zum Inhalt
Curia Vista - Objets parlementaires
10.2005 – Pétition
Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE
Déposé par
Rahm Emil
Date de dépôt
26.03.2010
Etat des délibérations
Liquidé
Documents
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Rapports de commission
25. octobre 2010 - Commission de politique extérieure CN - Conseil national
25. mars 2010 - Commission de politique extérieure CE - Conseil des Etats
Chronologie / procès-verbaux
Date
Conseil
17.06.2010
CE
Ne pas donner suite
17.12.2010
CN
Ne pas donner suite
Commissions concernées
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE)
Proposition: Ne pas donner suite
Commission de politique extérieure CN (CPE-CN)
Proposition: Ne pas donner suite
Catégorie objet CN
V, Procédure écrite (Art. 48 GRN)
Conseil prioritaire
Conseil des Etats
Descripteurs (en allemand):
Aide
Beitritt zur Gemeinschaft
Beziehungen Schweiz-EU
Bewegung gegen EU
Zugehörigkeit zur Gemeinschaft
Meinungsbildung
Indexation complémentaire:
10
Vous êtes ici:
Le Parlement suisse
>
Recherche
>
Geschaefte