Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier s'il serait possible, et le cas échéant de quelle manière, d'inciter les chômeurs à envisager une réorientation professionnelle dans le domaine des soins et de garantir la prise en charge financière de ces réorientations par l'assurance-chômage. Il présentera un rapport sur la question au Parlement.
Développement
Les chômeurs qui n'ont pas achevé de formation professionnelle peuvent suivre une formation aux frais de l'assurance-chômage. Dans la perspective de la pénurie de personnel soignant, il serait utile de se demander s'il ne serait pas judicieux de financer la réorientation professionnelle des chômeurs qui souhaitent se tourner vers ce domaine. Ceux-ci pourraient ainsi être préparés de manière ciblée à un métier ou un domaine d'activités dans lequel leurs chances de réinsertion seraient plus élevées.
Avis du Conseil fédéral
du
18.08.2010
Le Conseil fédéral reconnaît le besoin grandissant en personnel soignant qualifié. La Confédération, les cantons et l'Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé ont élaboré en étroite collaboration une série de mesures visant à augmenter le nombre de places de formation dans le domaine de la santé. L'assurance-chômage (AC) peut éventuellement y contribuer subsidiairement. Selon la loi et la jurisprudence, la formation de base et la promotion de la formation continue en général ne relèvent en effet pas de l'AC en premier lieu. L'intérêt principal de l'AC réside plutôt dans la réinsertion rapide et durable de ses assurés en quête d'emploi sur le marché du travail.
Dans la pratique, l'AC approuve des reconversions dans des cas particuliers et sous certaines conditions et octroie des allocations de formation pour des professions du domaine social et de la santé lorsque ces mesures sont indiquées sur le marché du travail, c'est-à-dire si elles améliorent de manière significative les chances de réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. L'opportunité d'une mesure de reconversion est examinée à la lumière de la situation personnelle de l'intéressé, notamment son âge, sa motivation, les formations qu'il a apprises et ses expériences professionnelles. Il ne faut pas oublier que la profession de soignant requiert non seulement des compétences professionnelles mais aussi des aptitudes et des qualifications particulières.
L'AC étudie en ce moment d'autres possibilités d'aider les demandeurs d'emploi qui présentent les aptitudes nécessaires à accomplir une formation dans le domaine de la santé. Outre les allocations de formation précitées, la procédure de validation des acquis est déjà bien ancrée dans la plupart des cantons. Cette procédure devrait permettre à des personnes qui cherchent un emploi de décrocher rapidement un diplôme professionnel dans le domaine de la santé.
Il convient finalement de souligner à ce propos que le domaine de la santé est en pleine restructuration. La profession d'assistant ou d'assistante en soins et santé communautaire avec CFC existe déjà depuis quelques années et une formation professionnelle initiale avec AFP est prévue pour l'automne 2012. Cette formation professionnelle initiale de deux ans permettra aux jeunes et aux jeunes adultes d'obtenir un diplôme reconnu dans le domaine de la santé. Les adultes ayant des expériences dans ce domaine pourront faire valoir leurs compétences. Par ailleurs, l'attrait d'une formation en soins en tant que seconde formation sera accru, notamment par des offres de formation professionnelle parallèle à l'activité professionnelle. Des projets pilotes sont actuellement menés dans divers cantons en vue de développer des places de formation dans le domaine de la santé. L'AC suit ces projets et l'évolution du domaine social et de la santé avec intérêt et adapte régulièrement sa stratégie de (ré)insertion aux nouveaux besoins du marché du travail.
Proposition du Conseil fédéral du 18.08.2010
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.