Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur le volume de polystyrène expansé ("sagex") provenant des ménages qui pourrait être recyclé et sur les formes de recyclage envisageables. Il montrera notamment comment on pourrait améliorer la collecte et le recyclage du polystyrène expansé provenant des ménages.
Développement
Les propriétés du polystyrène expansé ("sagex") en font un matériau aisément recyclable, comme c'est le cas du PET. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le polystyrène est collecté et recyclé à grande échelle dans les entreprises et les industries. Or, il y a aussi un potentiel de recyclage dans les ménages parce que ce matériau n'y subit pas de détérioration et qu'il a le défaut de prendre beaucoup de place dans les sacs-poubelles, pour la plupart soumis à une taxe. De plus, ce matériau est facilement identifiable (même pour les non-initiés) contrairement à d'autres sortes de matières plastiques.
Pour les particuliers, la possibilité existe déjà, en théorie du moins, de rapporter le polystyrène au magasin lors de l'achat d'appareils électriques. La plupart des gens l'ignorent cependant, et par conséquent, rares sont ceux qui utilisent cette possibilité.
Dans le rapport qu'il est chargé d'élaborer, le Conseil fédéral examinera comment on pourrait collecter et recycler à plus grande échelle le polystyrène. Il présentera les avantages et les inconvénients des solutions proposées, qu'il s'agisse de collectes sélectives dans les communes ou de solutions visant à faciliter la restitution du polystyrène au point de vente.
Avis du Conseil fédéral
du
24.11.2010
On ne dispose pas de chiffres fiables sur la consommation suisse d'emballages en polystyrène expansé (styropore ou sagex), parce que la majeure partie de celle-ci est due à des produits importés. Un recensement de ces emballages n'est pas possible à des coûts raisonnables. Cependant, il existe en Suisse un système efficace de collecte des déchets de polystyrène expansé issus de l'industrie et de l'artisanat: en 2009, environ 1800 tonnes de polystyrène expansé ont été collectées et recyclées, soit plus que jamais auparavant.
En principe, ce système est également à la disposition des ménages et des petites entreprises, mais seules quelques communes l'utilisent actuellement. Il est par ailleurs déjà possible de ramener au point de vente l'ensemble du matériel d'emballage de certains groupes de produits (p. ex. appareils électroniques). En outre, vu l'évolution générale du marché, le matériel de bourrage et les films à bulles d'air devraient, de plus en plus souvent, remplacer le polystyrène expansé.
Les expériences des entreprises chargées de la collecte et de la valorisation ont montré que le recyclage du polystyrène expansé est à la fois écologique et économique. Le problème principal pour de faibles quantités est de maintenir les coûts logistiques de la collecte et du transport à un niveau raisonnable, qu'il s'agisse des points de collecte des communes ou de la restitution des emballages au point de vente.
Au vu de l'état actuel des connaissances, la collecte du polystyrène expansé issu des ménages se justifie d'un point de vue écologique, mais sa rentabilité économique n'est pas garantie partout. L'étude sollicitée par d'auteure du postulat sur les flux de matière, les possibilités de recyclage et le bilan écologique d'une telle collecte ne serait que peu pertinente, puisqu'une logistique de reprise est déjà en place et que les connaissances actuelles suffisent à répondre aux questions principales. Aussi les résultats escomptés ne justifient-ils pas les efforts nécessaires pour mener cette étude.
Proposition du Conseil fédéral du 24.11.2010
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.