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Curia Vista - Objets parlementaires

10.5098 – Heure des questions. Question

Privatisation des services aux chômeurs

Déposé par
Date de dépôt
08.03.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Il apparaît que de plus en plus, les cantons privatisent le suivi du placement des chômeurs, parfois même à des sociétés étrangères.

- Quelle évaluation fait le Conseil fédéral de cette politique?

- Quel contrôle la Confédération effectue pour que ces sociétés privées soient empêchées de s'attribuer à elles-mêmes ou des filiales des programmes de formation?

 
 
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