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Curia Vista - Objets parlementaires

10.5334 – Heure des questions. Question

Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Déposé par
Date de dépôt
14.06.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

L'Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (AEE) bénéficie manifestement d'un soutien important de la part de l'Office fédéral de l'énergie. Autrefois, elle était gérée par une association, aujourd'hui elle l'est par une agence commerciale de relations publiques.

L'AEE participe activement à des consultations et s'engage notamment en faveur de l'augmentation des subventions dans le domaine de l'énergie (RPC, programme Bâtiments, etc.). Il y a tout lieu de penser que la plupart des membres de l'AEE profitent de ces subventions.

Combien d'argent et quelles prestations le DETEC met-il à la disposition de l'AEE?

Réponse du Conseil fédéral du 14.06.2010

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

66

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