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Curia Vista - Objets parlementaires

10.5530 – Heure des questions. Question

Binationaux

Déposé par
Date de dépôt
06.12.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le passeport suisse reste très convoité, en raison notamment du fait que les personnes naturalisées peuvent conserver le passeport de leur pays d'origine.

De quels avantages les binationaux jouissent-ils par rapport aux simples citoyens en Suisse et comment les éventuelles différences de traitement se justifient-elles vis-à-vis de notre Constitution?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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2811

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