Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

10.5544 – Heure des questions. Question

Ordonnance sur les atterrissages en campagne. Association des organisations de défense de l'environnement aux travaux

Déposé par
Date de dépôt
13.12.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Aux termes de la lettre d'accompagnement envoyée aux organisations participant à la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur les atterrissages en campagne, les organisations de défense de l'environnement auraient participé aux travaux préparatoires. Je cite: "Les milieux concernés (industrie, défenseurs de l'environnement) et les cantons ont ... été associés aux travaux."

- Quelles organisations de défense de l'environnement a-t-on associées à ces travaux et sur la base de quels critères?

- A-t-on invité de telles organisations à participer à la procédure de consultation?

- Si oui, lesquelles et sur la base de quels critères?

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48;Aussenlandung;Landung ausserhalb eines Flugplatzes

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte