Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

11.036 – Objet du Conseil fédéral

Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Date de dépôt
06.06.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 6 juin 2011 relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre
FF 2011 5495

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Date Conseil  
15.09.2011CEDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
21.12.2011CNEntrer en matière. Renvoi à la CPS-N.
05.03.2012CNDivergences.
08.03.2012CEAdhésion.
16.03.2012CELa loi est adoptée au vote final.
16.03.2012CNLa loi est adoptée au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 3213
Délai référendaire 05.07.2012
Recueil officiel RO 2013 295

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Date Conseil  
15.09.2011CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.12.2011CNEntrer en matière. Renvoi à la CPS-N.
05.03.2012CNAdhésion.
16.03.2012CEL'arrêté est adopté au vote final.
16.03.2012CNL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 3271
Délai référendaire 05.07.2012
Recueil officiel RO 2012 5383
 
 

Catégorie objet CN

IIIb

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte