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Curia Vista - Objets parlementaires

11.036 – Objet du Conseil fédéral

Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Date de dépôt: 06.06.2011
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 6 juin 2011 relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre (FF 2011 5495)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Date	Conseil
15.09.2011	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
21.12.2011	CN	Entrer en matière. Renvoi à la CPS-N.
05.03.2012	CN	Divergences.
08.03.2012	CE	Adhésion.
16.03.2012	CE	La loi est adoptée au vote final.
16.03.2012	CN	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 2012 3213: délai référendaire: 5 juillet 2012
		Recueil officiel du droit fédéral 2013 295

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Date	Conseil
15.09.2011	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.12.2011	CN	Entrer en matière. Renvoi à la CPS-N.
05.03.2012	CN	Adhésion.
16.03.2012	CE	L'arrêté est adopté au vote final.
16.03.2012	CN	L'arrêté est adopté au vote final.
		Feuille fédérale 2012 3271: délai référendaire: 5 juillet 2012
		Recueil officiel du droit fédéral 2012 5383

Commissions concernées

Commission de la politique de sécurité CN (CPS-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission de la politique de sécurité CE (CPS-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09;Convention on Cluster Munitions CCM;Kanistergeschoss