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Curia Vista - Objets parlementaires

11.036 – Objet du Conseil fédéral

Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Date de dépôt
06.06.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 6 juin 2011 relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre (FF 2011 5495)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
DateConseil 
15.09.2011 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
21.12.2011 CN Entrer en matière. Renvoi à la CPS-N.
05.03.2012 CN Divergences.
08.03.2012 CE Adhésion.
16.03.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
16.03.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 3213: délai référendaire: 5 juillet 2012
Recueil officiel du droit fédéral 2013 295

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions
DateConseil 
15.09.2011 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.12.2011 CN Entrer en matière. Renvoi à la CPS-N.
05.03.2012 CN Adhésion.
16.03.2012 CE L'arrêté est adopté au vote final.
16.03.2012 CN L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2012 3271: délai référendaire: 5 juillet 2012
Recueil officiel du droit fédéral 2012 5383
 
 

Catégorie objet CN

IIIb

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09;Convention on Cluster Munitions CCM;Kanistergeschoss

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