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Curia Vista - Objets parlementaires

11.041 – Objet du Conseil fédéral

Budget 2012

Date de dépôt: 24.08.2011
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 24 août 2011 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2012

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2012

Date	Conseil
07.12.2011	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.12.2011	CN	Début du traitement
12.12.2011	CN	Divergences.
13.12.2011	CE	Divergences.
15.12.2011	CN	Divergences.
20.12.2011	CE	Divergences.
21.12.2011	CN	Divergences.
22.12.2011	CE	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
22.12.2011	CN	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
		Feuille fédérale 2012 1303

Projet 2

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Date	Conseil
07.12.2011	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2011	CN	Début du traitement
12.12.2011	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2012 1307

Projet 3

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2012

Date	Conseil
07.12.2011	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2011	CN	Début du traitement
12.12.2011	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2012 1309

Projet 4

Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012

Date	Conseil
07.12.2011	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2011	CN	Début du traitement
12.12.2011	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2012 1311

Projet 5

Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Date	Conseil
07.12.2011	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2011	CN	Début du traitement
12.12.2011	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2012 1313

Commissions concernées

Commission des finances CN (CdF-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission des finances CE (CdF-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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