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Curia Vista - Objets parlementaires

11.049 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Date de dépôt
31.08.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 31 août 2011 concernant une modification de la loi sur le personnel de la Confédération (FF 2011 6171)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
DateConseil 
13.03.2012 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
17.09.2012 CN Divergences.
04.12.2012 CE Divergences.
06.12.2012 CN Adhésion.
14.12.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
14.12.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 8963; délai référendaire: 7 avril 2013
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

04

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