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Curia Vista - Objets parlementaires

11.062 – Objet du Conseil fédéral

Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

Date de dépôt
16.09.2011
Etat des délibérations
Traité par les deux conseils
 

Message du 16 septembre 2011 concernant l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" (FF 2011 6953 / 7337)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
DateConseil 
04.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral. Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé jusqu'au 1er octobre 2013.
13.09.2012 CN Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé jusqu'au 1er octobre 2013.
06.03.2013 CN Adhésion.

Projet 2

Arrêté fédéral concernant la médecine de base (Contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)
DateConseil 
04.06.2012 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
06.03.2013 CN Divergences.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2841;medizinische Grundversorgung

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