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Curia Vista - Objets parlementaires

11.062 – Objet du Conseil fédéral

Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

Date de dépôt
16.09.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 16 septembre 2011 concernant l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" ; Erratum (FF 2011 7083)
FF 2011 6953

 
 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»

Date Conseil  
04.06.2012CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral. Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé jusqu'au 1er octobre 2013.
13.09.2012CNLe délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé jusqu'au 1er octobre 2013.
06.03.2013CNAdhésion.
27.09.2013CEL'arrêté est adopté au vote final.
27.09.2013CNL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2013 6569

Projet 2

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Date Conseil  
04.06.2012CEDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
06.03.2013CNDivergences.
05.06.2013CEDivergences.
13.06.2013CNDivergences.
09.09.2013CEDivergences.
12.09.2013CNAdhésion.
19.09.2013CEL'arrêté est adopté au vote final.
19.09.2013CNL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2013 6571
Recueil officiel RO 2014 2769
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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