Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

11.062 – Objet du Conseil fédéral

Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

Date de dépôt
16.09.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 16 septembre 2011 concernant l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" (FF 2011 6953); Erratum (FF 2011 7083)

 
 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
DateConseil 
04.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral. Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé jusqu'au 1er octobre 2013.
13.09.2012 CN Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé jusqu'au 1er octobre 2013.
06.03.2013 CN Adhésion.
27.09.2013 CE L'arrêté est adopté au vote final.
27.09.2013 CN L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2013 6569

Projet 2

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)
DateConseil 
04.06.2012 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
06.03.2013 CN Divergences.
05.06.2013 CE Divergences.
13.06.2013 CN Divergences.
09.09.2013 CE Divergences.
12.09.2013 CN Adhésion.
19.09.2013 CE L'arrêté est adopté au vote final.
19.09.2013 CN L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2013 6571
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte