Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

11.069 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Date de dépôt
09.11.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation
FF 2011 8089

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Date Conseil  
13.03.2012CNDébut du traitement
14.03.2012CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
18.09.2012CEDivergences.
26.11.2012CNDivergences.
03.12.2012CEDivergences.
10.12.2012CNAdhésion.
14.12.2012CNLa loi est adoptée au vote final.
14.12.2012CELa loi est adoptée au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 8915
Délai référendaire 07.04.2013
Recueil officiel RO 2013 4425
 
 

Catégorie objet CN

IIIb/IV

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Objets apparentés

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte