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Curia Vista - Objets parlementaires

11.069 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Date de dépôt
09.11.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation (FF 2011 8089)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
DateConseil 
13.03.2012 CN Début du traitement
14.03.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
18.09.2012 CE Divergences.
26.11.2012 CN Divergences.
03.12.2012 CE Divergences.
10.12.2012 CN Adhésion.
14.12.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
14.12.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 8915; délai référendaire: 7 avril 2013
Recueil officiel du droit fédéral 2013 4425
 
 

Catégorie objet CN

IIIb/IV

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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