Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

11.069 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Date de dépôt
09.11.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation (FF 2011 8089)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
DateConseil 
13.03.2012 CN Début du traitement
14.03.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
18.09.2012 CE Divergences.
26.11.2012 CN Divergences.
03.12.2012 CE Divergences.
10.12.2012 CN Adhésion.
14.12.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
14.12.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 8915; délai référendaire: 7 avril 2013
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

36;Innovationspark;European Research Council ERC

Compétence

Objets apparentés

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte