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Curia Vista - Objets parlementaires

11.076 – Objet du Conseil fédéral

FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance

Date de dépôt
30.11.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 30 novembre 2011 concernant l‘approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FF 2011 8359)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international
DateConseil 
12.03.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
14.06.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

24

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