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Curia Vista - Objets parlementaires

11.076 – Objet du Conseil fédéral

FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance

Date de dépôt
30.11.2011
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 30 novembre 2011 concernant l‘approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international
FF 2011 8359

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Date Conseil  
12.03.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
14.06.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

24

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