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Curia Vista - Objets parlementaires

11.426 – Initiative parlementaire

Remplacement des chauffages électriques

Déposé par
Date de dépôt
18.03.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:

On encouragera le remplacement des chauffages électriques par des chauffages à pompe à chaleur ou par des chauffages fonctionnant grâce à des énergies renouvelables. On interdira les chauffages électriques à partir de 2026.

Développement

Plusieurs études ont mis en évidence que les chauffages électriques, utilisés dans environ 160 000 logements et 50 000 résidences secondaires, consommaient en hiver l'équivalent de quatre fois la production de la centrale de Mühleberg. Par grand froid ces chauffages consomment même, ponctuellement, la totalité du courant produit par les cinq centrales nucléaires suisses.

Il convient de remplacer cette technique dépassée par des pompes à chaleur (PAC) ayant un bon rendement (COP) par grand froid (donc en excluant les PAC à air dans la plupart des cas), ou par des chauffages à pellets, à bois ou fonctionnant grâce à une autre énergie renouvelable.

Il convient aussi d'encourager par des subventions le remplacement des chauffages électriques pendant quelques années et de prévoir des dispositions transitoires fixant un délai d'une quinzaine d'années pour interdire l'utilisation des chauffages électriques.

 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
23.04.2012Retrait.
 
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

66

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