Retourner à la page d’accueil
Accéder aux options de navigation
Accéder aux fonctions de recherche
Accéder aux commandes de navigation
Accéder à la fonction Accès direct
Accéder au contenu de la page
Accéder au contenu de la page
Contacts
Plan du site
Intranet
Extranet
Deutsch
Italiano
English
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Organes et députés
Découverte des institutions
Elections et votes
Documentation
Presse et services divers
Sessions
Recherche
Recherche - Bulletin officiel
Recherche - Curia Vista
Recherche - Communiqués de presse
Recherche - Membres des conseils
Zum Inhalt
Curia Vista - Objets parlementaires
11.2015 – Pétition
Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez
Déposé par
Überparteiliches Komitee
Date de dépôt
24.06.2011
Etat des délibérations
Liquidé
Documents
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Rapports de commission
27. juin 2011 - Commission des transports et des télécommunications CN - Conseil national
10. novembre 2011 - Commission des transports et des télécommunications CE - Conseil des Etats
Chronologie / procès-verbaux
Date
Conseil
13.09.2011
CN
Ne pas donner suite
22.12.2011
CE
Ne pas donner suite
Commissions concernées
Commission des transports et des télécommunications CE (CTT-CE)
Proposition: Ne pas donner suite
Commission des transports et des télécommunications CN (CTT-CN)
Conseil prioritaire
Conseil national
Descripteurs (en allemand):
Aide
Radio- und Fernsehgebühren
Reduktion
Preisrückgang
Indexation complémentaire:
34
Vous êtes ici:
Le Parlement suisse
>
Recherche
>
Geschaefte