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Curia Vista - Objets parlementaires

11.3224 – Postulat

Changer la stratégie énergétique

Déposé par
Date de dépôt
17.03.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Transmis
 

Texte déposé

Pour le Parti libéral-radical (PLR), il est clair que la catastrophe nucléaire au Japon doit entraîner un examen de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Il apparaît que le Conseil fédéral devra changer sa stratégie énergétique et présenter d'autres options que l'énergie nucléaire, si sa stratégie initiale qui mise sur ce type d'énergie n'est plus en mesure de convaincre la majorité de la population. L'abandon du nucléaire a des conséquences: sans nouvelle centrale nucléaire, 40 pour cent des besoins en électricité actuels devront, à moyen terme, être couverts par d'autres sources d'énergie ou par des mesures relevant de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, le PLR charge le Conseil fédéral d'examiner à nouveau le potentiel technique et économique des solutions suivantes pour produire de l'énergie ou réduire la consommation:

- utilisation de l'énergie hydraulique;

- construction de centrales de pompage-turbinage;

- utilisation de l'énergie éolienne;

- utilisation de l'énergie solaire;

- utilisation de la biomasse;

- utilisation de la géothermie;

- utilisation du couplage chaleur-force;

- utilisation bien meilleure de l'énergie.

Des réflexions sur les coûts de l'utilisation du potentiel que présentent les sources d'énergies précitées devront être intégrées à cet examen. Parallèlement, il faudra prendre en compte l'expiration successive des contrats d'approvisionnement en électricité passés avec les pays étrangers ainsi que l'arrêt prévu des centrales nucléaires. On devra ensuite étudier la faisabilité, les risques pour la sécurité de l'approvisionnement, les coûts et la sécurité de la production d'énergie ainsi que les conséquences sur la compétitivité de la Suisse en tant que lieu d'implantation pour les entreprises.

Avis du Conseil fédéral du 11.05.2011

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité:

- variante d'offre d'électricité 1: maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité;

- variante d'offre d'électricité 2: pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation;

- variante d'offre d'électricité 3: abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.

Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la "smart energy", des "smart grids", des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.

Le potentiel technico-économique des différents agents énergétiques fera l'objet de discussions et de nouvelles analyses dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique.

Proposition du Conseil fédéral du 11.05.2011

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
08.06.2011 CN Adoption.
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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